tutelle des majeurs incapables

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• Tutelle — Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. Droit des personnes | …   Wikipédia en Français

• tutelle — [ tytɛl ] n. f. • 1437; lat. tutela, de tutus, p. p. de tueri « regarder, surveiller » 1 ♦ Dr. Institution conférant à un tuteur, assisté d un conseil de famille et d un subrogé tuteur, le pouvoir de prendre soin, sous le contrôle d un juge, de… …   Encyclopédie Universelle

• Juge des tutelles —    Procédure civile: le juge d instance est chargé d organiser et de faire fonctionner la tutelle des mineurs ainsi que celle des incapables majeurs et des régimes de protection aménagés en leur faveur …   Lexique de Termes Juridiques

• Empereur Taizong des Tang — Pour les articles homonymes, voir Taizong. Tang Taizong Li (李) Shimin (世民) Taizong (太宗) …   Wikipédia en Français

• Emperor Taizong des Tang — Empereur Taizong des Tang Pour les articles homonymes, voir Taizong. Tang Taizong Li (李) Shimin (世民) Taizong (太宗) …   Wikipédia en Français

• Confederation des VIII cantons — Confédération des VIII cantons Carte de la Confédération des VIII cantons peu avant la bataille de Sempach. La Confédération des VIII cantons désigne l une des étapes de formation de la Confédération suisse, la période entre 1332 et 1481, venant… …   Wikipédia en Français

• Confédération Des VIII Cantons — Carte de la Confédération des VIII cantons peu avant la bataille de Sempach. La Confédération des VIII cantons désigne l une des étapes de formation de la Confédération suisse, la période entre 1332 et 1481, venant après la confédération des III… …   Wikipédia en Français

• Confédération des VIII cantons — Carte de la Confédération des VIII cantons peu avant la bataille de Sempach La Confédération des VIII cantons désigne l une des étapes de formation de la Confédération suisse, la période entre 1332 et 1481, venant après la confédération des III… …   Wikipédia en Français

• Confédération des viii cantons — Carte de la Confédération des VIII cantons peu avant la bataille de Sempach. La Confédération des VIII cantons désigne l une des étapes de formation de la Confédération suisse, la période entre 1332 et 1481, venant après la confédération des III… …   Wikipédia en Français

• CURATELLE — Lorsque, pour l’une des causes prévues par le Code civil (altération médicalement établie des facultés mentales ou corporelles, prodigalité, intempérance, oisiveté exposant le majeur à un certain danger), un majeur et jusqu’à 1964, un mineur… …   Encyclopédie Universelle

• Médecine générale — Pour les articles homonymes, voir MG. La médecine générale (MG) est la branche de la médecine prenant en charge le suivi durable et les soins médicaux généraux d une communauté, sans se limiter à des groupes de maladies relevant d un organe, d un …   Wikipédia en Français